Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation, de conseil, d’audit et d’accompagnement vendues directement par AVENA ACADEMIE, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 987 367 539, à des clients agissant à des fins professionnelles.

Elles forment, avec la proposition commerciale, le devis, la convention ou le contrat de formation, l’ensemble contractuel. Les conditions particulières du document signé prévalent en cas de contradiction. Les commandes effectuées par un particulier ou sur une plateforme tierce, notamment Mon Compte Formation, relèvent des conditions particulières et règles propres au parcours concerné.

La commande devient ferme à la réception du devis, de la proposition ou de la convention signé, y compris par voie électronique. Le signataire reconnaît disposer du pouvoir nécessaire pour engager le client et avoir pris connaissance des présentes conditions.

Toute modification de périmètre, de calendrier ou de livrable fait l’objet d’un accord écrit entre les parties et peut entraîner une révision du prix.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire dans le document contractuel. Les taxes applicables sont ajoutées au taux en vigueur.

• prestation d’une durée inférieure ou égale à cinq jours : acompte de 30 % à la commande, puis solde à l’issue de la prestation ;
• prestation de plus de cinq jours : 30 % à la commande, 30 % à mi-parcours, puis solde à l’issue de la prestation ;
• un échéancier différent peut être prévu expressément dans le devis ou la convention.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs si les frais exposés dépassent ce montant.

Le client effectue les démarches nécessaires auprès de son OPCO, de son employeur ou de tout autre financeur et obtient un accord écrit avant le début de la prestation. L’éligibilité ne garantit jamais la prise en charge.

En l’absence d’accord, en cas de prise en charge partielle ou de refus de paiement du financeur pour un motif imputable au client, le client reste redevable des sommes prévues au contrat.

Le client transmet à temps les informations nécessaires à la convocation des participants et veille à leur disponibilité. Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur applicable et les règles d’utilisation des outils ou locaux mis à disposition.

AVENA ACADEMIE peut adapter les modalités pédagogiques ou remplacer un intervenant par une personne aux compétences équivalentes, sans modifier les objectifs essentiels de la prestation.

Toute annulation ou demande de report doit être adressée par écrit :

• au moins quatorze jours calendaires avant le début : aucune facturation ;
• entre sept et treize jours calendaires avant le début : 50 % du prix est dû ;
• moins de sept jours calendaires avant le début : le prix total est dû.

Une absence ou un abandon en cours de prestation ne donne pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire. Les sommes dues au titre d’une annulation ne sont pas imputables sur les fonds de la formation professionnelle lorsqu’elles ne correspondent pas à une action réalisée.

AVENA ACADEMIE peut reporter ou annuler une session en cas d’effectif insuffisant, d’indisponibilité majeure d’un intervenant, de difficulté technique ou de force majeure. Le client est informé dans les meilleurs délais et peut choisir, selon la situation, une nouvelle date, une prestation équivalente ou le remboursement des sommes versées pour la partie non réalisée. Aucun autre dédommagement n’est dû.

Les méthodes, supports, modèles et ressources remis au client restent protégés. Sauf accord écrit contraire, le client bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non transférable de les utiliser pour ses besoins professionnels internes. Leur revente, publication, diffusion à des tiers ou reproduction à des fins de formation est interdite.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les documents, marques, données et contenus qu’il remet à AVENA ACADEMIE pour la prestation.

AVENA ACADEMIE est tenue à une obligation de moyens. Le client demeure seul responsable de ses décisions, de l’utilisation des livrables et des résultats obtenus dans son activité. Aucune performance commerciale ou prise en charge financière n’est garantie.

Sauf faute lourde, dol ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale d’AVENA ACADEMIE est limitée au montant hors taxes payé pour la prestation à l’origine du dommage. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

Les traitements nécessaires à la gestion de la relation commerciale et des formations sont détaillés dans la politique de confidentialité. Chaque partie respecte les obligations qui lui incombent concernant les données qu’elle traite pour son propre compte.

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour les litiges entre professionnels qui n’auraient pas été résolus à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sous réserve des règles impératives applicables.