Règlement intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il précise les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables aux participants des actions de formation organisées par AVENA ACADEMIE.

Il s’applique pendant toute la durée de la formation, y compris aux séquences réalisées à distance et aux périodes organisées dans des locaux mis à disposition par un tiers. Dans ce dernier cas, les consignes du lieu d’accueil s’appliquent également.

Chaque participant respecte les consignes générales et particulières de sécurité communiquées par le formateur ou le responsable du lieu d’accueil, notamment les procédures d’évacuation, les règles d’accès aux locaux et les instructions relatives au matériel utilisé.

Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être signalé sans délai au formateur ou à Avena Académie. Il est interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites, de se présenter en état d’ébriété ou de perturber la sécurité des personnes. Les règles applicables au tabac et au vapotage doivent être respectées.

Les participants respectent les horaires communiqués dans la convocation ou convenus avec le formateur. Ils signent ou valident les documents permettant d’attester leur présence et participent aux activités et évaluations prévues.

En cas de retard, d’absence ou de départ anticipé, le participant prévient Avena Académie dans les meilleurs délais et fournit, lorsqu’il y a lieu, le justificatif demandé. Les absences peuvent être signalées à l’employeur ou au financeur lorsque le cadre de la formation le requiert.

Chacun adopte un comportement respectueux envers les autres participants, les formateurs et toute personne présente sur le lieu de formation. Les propos ou comportements violents, intimidants, discriminatoires, sexistes ou constitutifs de harcèlement ne sont pas admis.

L’usage du téléphone et des outils numériques doit rester compatible avec le bon déroulement des activités. Toute prise de vue, captation sonore ou vidéo d’une personne nécessite son accord préalable.

Les locaux, équipements, accès réseau, supports et logiciels mis à disposition sont utilisés avec soin et uniquement pour les besoins de la formation. Toute anomalie, dégradation ou perte doit être signalée immédiatement.

Sauf autorisation, le participant ne peut emporter du matériel appartenant à Avena Académie, au formateur ou au lieu d’accueil, ni installer un logiciel ou modifier la configuration d’un équipement mis à disposition.

Pour une classe virtuelle, chaque participant utilise le lien et les identifiants transmis pour son usage personnel, rejoint la session à l’heure et veille à disposer d’un environnement compatible avec les échanges. Il respecte la confidentialité des accès et ne diffuse pas l’enregistrement ou le contenu de la session sans autorisation écrite.

Les supports, modèles et méthodes remis pendant la formation restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils peuvent être utilisés par le participant pour ses besoins professionnels propres, mais ne peuvent être revendus, publiés ou utilisés pour animer une formation sans accord écrit.

Les cas, documents et informations partagés par les autres participants sont traités avec discrétion. Aucune photographie ni vidéo identifiable n’est publiée par Avena Académie sans l’accord des personnes concernées.

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa nature et sa gravité, à un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive de la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

La mesure retenue tient compte des faits, de leur contexte et des explications du participant. Elle ne peut être discriminatoire ni fondée sur l’exercice normal d’un droit.

Lorsqu’une sanction envisagée peut affecter la présence du participant à la formation, Avena Académie le convoque à un entretien en précisant son objet, sa date, son heure et son lieu. Le participant peut se faire assister par la personne de son choix. Les motifs envisagés lui sont présentés et ses explications sont recueillies.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit. Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate est indispensable, la procédure disciplinaire est engagée sans délai. L’employeur ou le financeur est informé lorsque les règles applicables le prévoient.

Pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, la représentation des participants est organisée conformément aux dispositions du Code du travail. Un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus selon les modalités légales. Cette disposition ne s’applique pas aux parcours d’une durée inférieure.

Une situation de handicap, un besoin d’aménagement ou une difficulté d’accessibilité peut être signalé au référent handicap : Sami Chaieb, au 07 67 21 62 40 ou à [email protected].

Toute question ou réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée aux mêmes coordonnées. Les faits signalés sont examinés dans le respect de la confidentialité et des droits des personnes concernées.

Le présent règlement entre en vigueur le 26 août 2026.

• il est accessible en permanence sur le site d’Avena Académie ;
• il peut être joint à la convocation ou transmis avant la formation ;
• chaque participant est invité à en prendre connaissance avant le début de l’action.